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Décret n°2020-862 du 11 juillet 2020

modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des effectifs des cabinets ministériels

Résumé. Ce décret augmente le nombre maximum de membres dans les cabinets ministériels.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

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Augmentation du nombre maximal de membres dans les cabinets ministériels

Résumé. Les cabinets ministériels peuvent désormais compter plus de membres, avec un maximum de quinze pour un ministre, treize pour un ministre délégué et huit pour un secrétaire d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2020

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Exécution du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2020

Décret n°2020-862 du 11 juillet 2020
Article 1
Article 2