Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre maximal de membres dans les cabinets ministériels
Résumé. Les cabinets ministériels peuvent désormais compter plus de membres, avec un maximum de quinze pour un ministre, treize pour un ministre délégué et huit pour un secrétaire d'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1 : Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels
→ Version 6 : Augmentation des effectifs maximaux des cabinets ministériels
→ Version 6 : Augmentation des effectifs maximaux des cabinets ministériels
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1
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