Décret n°2020-862 du 11 juillet 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2020

Source : Légifrance