Article précédent
Article 21
Retour à la section
Chapitre III
Dispositions modifiant le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer
Article suivant
Article 16
Les articles 8,9 et 10 du même décret sont abrogés.
1 version
