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Décret n°2020-851 du 2 juillet 2020

JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'état

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxieme alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer

Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer

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JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Article 18

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 > > Art. 3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-482 du 1 juillet 1987

Art. 3