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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer

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Article 18

JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Article 17

Article 17

A l'article 2 du même décret, les mots : « il a sa résidence habituelle » sont remplacés par les mots : « se situe le centre de ses intérêts moraux et matériels ».

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Version 1

A l'article 2 du même décret, les mots : « il a sa résidence habituelle » sont remplacés par les mots : « se situe le centre de ses intérêts moraux et matériels ».