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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer

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Article 22

JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Article 21

Article 21

L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « trente-six » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et à la bonification » sont supprimés.

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Version 1

L'article 6 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « trente-six » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « et à la bonification » sont supprimés.