Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 17 mars 1967 susvisé (Décret sur l'organisation et la gestion des copropriétés) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des méthodes de calcul des charges de copropriété) à 51 (Modification de la liste des prestations rémunérées pour les syndics) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de copropriété

Résumé. Un décret modifie les règles de la copropriété pour mieux répartir les charges entre les copropriétaires.

Le décret du 17 mars 1967 susvisé (Décret sur l'organisation et la gestion des copropriétés) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des méthodes de calcul des charges de copropriété) à 51 (Modification de la liste des prestations rémunérées pour les syndics) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2020

Source : Légifrance