Décret n°2020-824 du 29 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-712 du 17 juillet 1984

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Modification d'un décret de 1984

Résumé. Un décret modifie les règles administratives en vigueur depuis 1984.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-712 du 17 juillet 1984

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