Décret n°2020-821 du 29 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux étudiants réalisant l'action du service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Application du service sanitaire étudiant à partir de la rentrée 2020

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles du service sanitaire pour les étudiants commenceront à la rentrée universitaire 2020-2021.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux étudiants réalisant l'action du service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2020

Source : Légifrance