JORF n°0161 du 1 juillet 2020

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux étudiants réalisant l'action du service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.


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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux étudiants réalisant l'action du service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.