Décret n°2020-821 du 29 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Exécution du décret sur le service sanitaire étudiant

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant chacun leur domaine.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2020

Source : Légifrance