Décret n°2020-821 du 29 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4071-6

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Modification des conditions de remboursement des frais de transport pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en santé peuvent se faire rembourser leurs frais de transport pour le service sanitaire, sans indemnité forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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