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Décret n°2020-821 du 29 juin 2020

modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement des frais de transport pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en santé pourront se faire rembourser leurs frais de transport pour le service sanitaire à partir de la rentrée 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment le titre III de son livre VI ;

Vu le code de la santé publique, notamment sa quatrième partie,

Décrète :

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Modification des conditions de remboursement des frais de transport pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en santé peuvent se faire rembourser leurs frais de transport pour le service sanitaire, sans indemnité forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Application du service sanitaire étudiant à partir de la rentrée 2020

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles du service sanitaire pour les étudiants commenceront à la rentrée universitaire 2020-2021.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux étudiants réalisant l'action du service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Exécution du décret sur le service sanitaire étudiant

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant chacun leur domaine.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2020

Décret n°2020-821 du 29 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3