Décret n°2020-812 du 29 juin 2020

Article 3

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Article 3

Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral à l'exception de la Guyane, les conseils municipaux sont convoqués le 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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Réunion des conseils municipaux pour désigner des délégués

Résumé. Les conseils municipaux de certains départements sont réunis le 10 juillet pour choisir leurs représentants.

Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral à l'exception de la Guyane, les conseils municipaux sont convoqués le 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance