Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité aux accords de branche sur les heures supplémentaires
Résumé. Les accords de branche sur les heures supplémentaires passent avant ceux des entreprises, sauf si l'entreprise propose des conditions aussi bonnes.
A créé les dispositions suivantes :