Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévalence des accords de branche sur l'indemnisation des heures dans le transport routier
Résumé. Les accords de branche sur l'indemnisation des heures de travail dans le transport routier prennent le pas sur les accords d'entreprise, sauf si ces derniers sont au moins aussi avantageux.
A créé les dispositions suivantes :