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Section 1

Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises

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Article R3312-3

Champ d'application des dispositions relatives à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes

Code des transports

Article D3312-2-1

Article D3312-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévalence des stipulations de l'accord collectif de branche sur les indemnités dans le transport routier

Résumé Les règles de l'accord de branche sur les heures de travail et les pauses dans le transport routier sont les plus importantes, sauf si l'accord d'entreprise est aussi bon.

Les stipulations de l'accord collectif de branche fixant le régime d'indemnisation applicable à l'amplitude, aux coupures et aux vacations, dans les entreprises du transport routier, prévalent sur la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement conclu antérieurement ou postérieurement à leur date d'entrée en vigueur, sauf lorsque la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement offre des garanties au moins équivalentes.

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Les stipulations de l'accord collectif de branche fixant le régime d'indemnisation applicable à l'amplitude, aux coupures et aux vacations, dans les entreprises du transport routier, prévalent sur la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement conclu antérieurement ou postérieurement à leur date d'entrée en vigueur, sauf lorsque la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement offre des garanties au moins équivalentes.