Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

Article 4-1

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Article 4-1

Un comité exécutif est constitué au sein du conseil national de l'industrie. Le comité exécutif a un rôle d'orientation et de pilotage opérationnel interministériel. Le comité exécutif a notamment un rôle d'impulsion et de suivi de l'activité des comités stratégiques de filière et sections thématiques.
Outre le président du conseil national de l'industrie, le comité exécutif est composé :
-du président de Régions de France ou son représentant mentionné à l'article 4 (Composition de la conférence nationale de l'industrie) ;

  • du directeur général de la Banque publique d'investissement ;
  • de cinq membres du conseil national de l'industrie représentant les entreprises industrielles ;
  • de cinq membres du conseil national de l'industrie représentant les salariés de l'industrie ;
  • de trois personnalités qualifiées membres du conseil national de l'industrie.

Les membres représentant les entreprises industrielles, les salariés de l'industrie et les deux personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
Les ministres concernés par l'ordre du jour d'un comité exécutif y sont conviés et sont associés à sa préparation.
Le ministère chargé de l'industrie assure le secrétariat du comité exécutif et du conseil national de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2017 · Dernière version le 29 juin 2020

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Création d'un comité exécutif au sein du conseil national de l'industrie

Résumé. Un comité exécutif est créé au sein du conseil national de l'industrie pour orienter et piloter les actions interministérielles, avec des membres représentant les entreprises, les salariés et des personnalités qualifiées.

Un comité exécutif est constitué au sein du conseil national de l'industrie. Le comité exécutif a un rôle d'orientation et de pilotage opérationnel interministériel. Le comité exécutif a notamment un rôle d'impulsion et de suivi de l'activité des comités stratégiques de filière et sections thématiques.
Outre le président du conseil national de l'industrie, le comité exécutif est composé :
-du président de Régions de France ou son représentant mentionné à l'article 4 (Composition de la conférence nationale de l'industrie) ;

  • du directeur général de la Banque publique d'investissement ;
  • de cinq membres du conseil national de l'industrie représentant les entreprises industrielles ;
  • de cinq membres du conseil national de l'industrie représentant les salariés de l'industrie ;
  • de trois personnalités qualifiées membres du conseil national de l'industrie.

Les membres représentant les entreprises industrielles, les salariés de l'industrie et les deux personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
Les ministres concernés par l'ordre du jour d'un comité exécutif y sont conviés et sont associés à sa préparation.
Le ministère chargé de l'industrie assure le secrétariat du comité exécutif et du conseil national de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Modifié parDécret n°2020-793 du 25 juin 2020art. 1 : Modification de la composition du conseil national de l'industrie

En résumé. Le nombre de personnalités qualifiées au sein du comité exécutif du conseil national de l'industrie a été augmenté, passant de deux à trois.

Source : Légifrance