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Chapitre III

Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers ne relevant pas du régime de retraite de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivites locales

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Article 11

JORF n°0159 du 28 juin 2020

Article 10

Article 10

Ces fonctionnaires ne bénéficient pas des dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas du 2°, du 3° et du 4° de l'article 41 et des dispositions de l'article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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Ces fonctionnaires ne bénéficient pas des dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas du 2°, du 3° et du 4° de l'article 41 et des dispositions de l'article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.