Décret n°2020-789 du 27 juin 2020

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Exécution d'un décret sur l'énergie

Résumé. Un décret confie à la ministre de la transition écologique la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

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