Décret n°2020-77 du 30 janvier 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 3 mars 2020 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'ensemble des sites du Palais de l'Europe, des Jardins de Biovès et de l'office du tourisme de la ville de Menton ainsi qu'aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de la fête du citron comme grand événement) situés à l'intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes : avenue Carnot, avenue Félix-Faure, place Saint-Roch, rue Adhemar-de-Lantagnac, promenade du Soleil, avenue Edouard-VII.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès sécurisé à la fête du citron

Résumé. Pour accéder à certains sites de la fête du citron à Menton avant le 3 mars 2020, une procédure de sécurité est obligatoire.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 3 mars 2020 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'ensemble des sites du Palais de l'Europe, des Jardins de Biovès et de l'office du tourisme de la ville de Menton ainsi qu'aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de la fête du citron comme grand événement) situés à l'intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes : avenue Carnot, avenue Félix-Faure, place Saint-Roch, rue Adhemar-de-Lantagnac, promenade du Soleil, avenue Edouard-VII.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Source : Légifrance