Décret n°2020-762 du 22 juin 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020

Art. 24

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Report des épreuves d'accès à la fonction publique

Résumé. Les épreuves d'accès à la fonction publique peuvent être reportées si elles n'étaient pas terminées le 12 mars 2020, avec de nouvelles conditions d'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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