Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'ancienneté et de la rémunération pour les gardiens de la paix
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 8-1
Décret n°2020-753 du 19 juin 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 8-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 8-1
cite
Source : Légifrance
Art. 8-1 (M)
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004
Passage des militaires à la fonction publique civile
Code de la défense · art. L4139-1
Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique
Code de la défense · art. L4139-2
Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires
Code de la défense · art. L4139-3
Art. L4145-1
Code de la défense
Recrutement des policiers adjoints
Code de la sécurité intérieure · art. L411-5