Décret n°2020-751 du 18 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R3232-1-2

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Extension des aides des départements aux communes

Résumé. Les départements peuvent désormais aider les communes pour la maîtrise d’œuvre et l’assistance technique aux services publics de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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