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Extension des aides des départements aux communes
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2020-751 du 18 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R3232-1-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Aide technique des départements pour les projets communaux
Code général des collectivités territoriales · art. R3232-1-2 (V)
Organisation des transports scolaires par les régions
Code des transports · art. L3111-7
Définition des mobilités actives
Code des transports · art. L1271-1
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales