Décret n°2020-721 du 13 juin 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent décret s'applique en Polynésie française, dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre III du titre VII du livre III du même code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur le baccalauréat en Polynésie française

Résumé. Ce décret précise que les règles du baccalauréat pour la session 2021 s'appliquent aussi en Polynésie française.

Le présent décret s'applique en Polynésie française, dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre III du titre VII du livre III du même code.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance