Décret n°2020-721 du 13 juin 2020

Article 7

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Article 7

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Exécution du décret sur les épreuves anticipées de français

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation, des Outre-mer et de l'Agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance