Décret n°2020-721 du 13 juin 2020

Article 5

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Article 5

Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par le ministre en charge de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Règles spécifiques pour la série STAV

Résumé. Le décret précise que les règles spécifiques pour les élèves en série STAV (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant) seront définies par le ministre de l'agriculture.

Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par le ministre en charge de l'agriculture.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance