Article 1
Le tableau figurant à l'annexe I au décret du 19 août 2015 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe au présent décret.
1 version
1 cité
JORF n°0027 du 1 février 2020
Décret n°2020-72 du 30 janvier 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 modifiée, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 juillet 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 janvier 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin