Décret n°2020-72 du 30 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau figurant à l'annexe I au décret du 19 août 2015 susvisé (Vente symbolique de biens publics et sécurité civile) est remplacé par le tableau figurant à l'annexe au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret remplace un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant à l'annexe I au décret du 19 août 2015 susvisé (Vente symbolique de biens publics et sécurité civile) est remplacé par le tableau figurant à l'annexe au présent décret.

Relations

cite

cite  annexe I au décret du 19 août 2015 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Source : Légifrance