Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des finalités du système VISABIO
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2020-715 du 11 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
.
Art. R611-8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création du système VISABIO pour la gestion des visas
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et · art. R611-8 (VT)
Aide médicale pour les étrangers en situation irrégulière
Code de l'action sociale et des familles · art. L251-1
Règles pour les étrangers en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.