Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 2 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0144 du 13 juin 2020
Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Sct. CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Art. 15-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 15 > >
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