Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 14 > >
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JORF n°0144 du 13 juin 2020
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 36-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 > > Sct. TITRE III : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39 > >
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