Décret n°2020-696 du 5 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement de chacun des conseils de l'ordre.

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Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la santé publique

Résumé. Un décret entre en vigueur après le prochain renouvellement des conseils de l'ordre, modifiant le Code de la santé publique.

Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement de chacun des conseils de l'ordre.

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