Entrée en vigueur différée
Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la santé publique
Résumé. Un décret entre en vigueur après le prochain renouvellement des conseils de l'ordre, modifiant le Code de la santé publique.
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement de chacun des conseils de l'ordre.