Décret n°2020-693 du 8 juin 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l' arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le 9 juin 2020

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Décret du 8 juin 2020 sur les mesures sanitaires COVID-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour adapter les mesures sanitaires face à la COVID-19, notamment en facilitant les tests et la distribution de masques.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l' arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le mardi 9 juin 2020

Source : Légifrance