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Décret n°2020-693 du 8 juin 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Adaptation des mesures sanitaires face à la COVID-19

Résumé. Un décret accélère la mise en place de tests et de masques pour lutter contre la COVID-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 juin 2020

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Décret du 8 juin 2020 sur les mesures sanitaires COVID-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour adapter les mesures sanitaires face à la COVID-19, notamment en facilitant les tests et la distribution de masques.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l' arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 9 juin 2020

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Entrée en vigueur immédiate du décret sanitaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication pour adapter le système de santé face à la COVID-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 8 juin 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mardi 9 juin 2020

Décret n°2020-693 du 8 juin 2020
Article 1
Article 2