Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'indemnisation des stages de formation pour les agents territoriaux
Résumé. Les agents territoriaux en stage pour des formations peuvent désormais bénéficier d'indemnités sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001Art. 7 → Version 3
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001Art. 7