Décret n°2020-689 du 4 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001

Art. 7

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Modification des conditions d'indemnisation des stages de formation pour les agents territoriaux

Résumé. Les agents territoriaux en stage pour des formations peuvent désormais bénéficier d'indemnités sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001Art. 7 → Version 3
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001
Art. 7

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