Décret n°2020-689 du 4 juin 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 juillet 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'indemnisation des stages de formation pour les agents territoriaux) à 4 (Création d'un remboursement des frais supplémentaires de repas et d'avances pour les frais de déplacement) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Modification d'un décret de 2001

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2001 pour mettre à jour certaines règles, notamment sur la formation professionnelle et les frais de déplacement des agents.

Le décret du 19 juillet 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'indemnisation des stages de formation pour les agents territoriaux) à 4 (Création d'un remboursement des frais supplémentaires de repas et d'avances pour les frais de déplacement) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance