Décret n°2020-688 du 4 juin 2020

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses missions, le délégué ministériel sollicite, en tant que de besoin, la direction des sports, ainsi que les opérateurs placés sous la tutelle du ministre chargé des sports.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Collaboration pour la lutte contre les violences dans le sport

Résumé. Le délégué ministériel peut demander de l'aide à la direction des sports et aux opérateurs sous sa tutelle pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué ministériel sollicite, en tant que de besoin, la direction des sports, ainsi que les opérateurs placés sous la tutelle du ministre chargé des sports.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance