Décret n°2020-688 du 4 juin 2020

Article 4

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Article 4

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Exécution du décret sur les violences dans le sport

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la lutte contre les violences dans le sport.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance