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Décret n°2020-688 du 4 juin 2020

portant création d'un délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable pour lutter contre les violences dans le sport

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour lutter contre les violences dans le sport et mettre en place une stratégie nationale.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Création d'un délégué ministériel contre les violences dans le sport

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour lutter contre les violences dans le sport.

Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué ministériel à la lutte contre les violences dans le sport. Il est nommé par décret, sur proposition de ce ministre.

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Création d'un délégué ministériel pour la lutte contre les violences dans le sport

Résumé. Un délégué ministériel est chargé de mettre en place et de superviser une stratégie nationale pour prévenir et lutter contre les violences dans le sport.

Le délégué ministériel est chargé de participer à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les violences dans le sport et de s'assurer du déploiement de cette stratégie dans les territoires par l'ensemble des acteurs concernés.
A cette fin, il a pour missions :

  • de contribuer à renforcer le dispositif de traitement des signalements dans un cadre interministériel ;
  • d'apporter les éclairages requis pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la prévention des violences sexuelles en contribuant à améliorer, soutenir et diffuser les connaissances, formations et informations utiles en ce domaine ainsi que les bonnes pratiques ;
  • de contribuer à l'évaluation de la stratégie nationale en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences dans le sport.

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Collaboration pour la lutte contre les violences dans le sport

Résumé. Le délégué ministériel peut demander de l'aide à la direction des sports et aux opérateurs sous sa tutelle pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué ministériel sollicite, en tant que de besoin, la direction des sports, ainsi que les opérateurs placés sous la tutelle du ministre chargé des sports.

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Exécution du décret sur les violences dans le sport

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la lutte contre les violences dans le sport.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Décret n°2020-688 du 4 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4