Décret n°2020-688 du 4 juin 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le délégué ministériel est chargé de participer à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les violences dans le sport et de s'assurer du déploiement de cette stratégie dans les territoires par l'ensemble des acteurs concernés.
A cette fin, il a pour missions :

  • de contribuer à renforcer le dispositif de traitement des signalements dans un cadre interministériel ;
  • d'apporter les éclairages requis pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la prévention des violences sexuelles en contribuant à améliorer, soutenir et diffuser les connaissances, formations et informations utiles en ce domaine ainsi que les bonnes pratiques ;
  • de contribuer à l'évaluation de la stratégie nationale en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences dans le sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un délégué ministériel pour la lutte contre les violences dans le sport

Résumé. Un délégué ministériel est chargé de mettre en place et de superviser une stratégie nationale pour prévenir et lutter contre les violences dans le sport.

Le délégué ministériel est chargé de participer à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les violences dans le sport et de s'assurer du déploiement de cette stratégie dans les territoires par l'ensemble des acteurs concernés.
A cette fin, il a pour missions :

  • de contribuer à renforcer le dispositif de traitement des signalements dans un cadre interministériel ;
  • d'apporter les éclairages requis pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la prévention des violences sexuelles en contribuant à améliorer, soutenir et diffuser les connaissances, formations et informations utiles en ce domaine ainsi que les bonnes pratiques ;
  • de contribuer à l'évaluation de la stratégie nationale en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences dans le sport.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance