Décret n°2020-688 du 4 juin 2020

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué ministériel à la lutte contre les violences dans le sport. Il est nommé par décret, sur proposition de ce ministre.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Création d'un délégué ministériel contre les violences dans le sport

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour lutter contre les violences dans le sport.

Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué ministériel à la lutte contre les violences dans le sport. Il est nommé par décret, sur proposition de ce ministre.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

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