Décret n°2020-680 du 4 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique (Durée du mandat dans les unions régionales de santé), les mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats des orthophonistes

Résumé. Les mandats des membres des assemblées régionales d'orthophonistes sont prolongés jusqu'en mai 2021.

Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique (Durée du mandat dans les unions régionales de santé), les mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance