Décret n°2020-680 du 4 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Application du décret par le ministre de la santé

Résumé. Le ministre de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance