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Décret n°2020-680 du 4 juin 2020

prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes

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Prolongation des mandats des orthophonistes

Résumé. Le décret prolonge les mandats des membres des assemblées régionales d'orthophonistes jusqu'en mai 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 (Élection des représentants des professions de santé libérales) et R. 4031-4 (Élection des représentants des professions de santé libérales),

Décrète :

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Prorogation des mandats des orthophonistes

Résumé. Les mandats des membres des assemblées régionales d'orthophonistes sont prolongés jusqu'en mai 2021.

Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique (Durée du mandat dans les unions régionales de santé), les mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Application du décret par le ministre de la santé

Résumé. Le ministre de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Décret n°2020-680 du 4 juin 2020
Article 1
Article 2