Décret n°2020-675 du 4 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-383 du 20 mars 2012

Art. 1

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Modification des attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Résumé. Le décret modifie les attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre en précisant son autorité sur les services du Premier ministre, à l'exception de certains organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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