Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Résumé. Le décret modifie les attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre en précisant son autorité sur les services du Premier ministre, à l'exception de certains organismes.
A modifié les dispositions suivantes :