Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition hiérarchique pour certains postes
Résumé. Les chefs de peloton de sécurité, chefs de groupe et responsables informatiques ne doivent plus être des officiers supérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-274 du 8 avril 1994Art. Annexe → Version 2
- Décret n°94-274 du 8 avril 1994Art. Annexe