Décret n°2020-675 du 4 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-274 du 8 avril 1994

Art. Annexe

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Suppression d'une condition hiérarchique pour certains postes

Résumé. Les chefs de peloton de sécurité, chefs de groupe et responsables informatiques ne doivent plus être des officiers supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-274 du 8 avril 1994Art. Annexe → Version 2
- Décret n°94-274 du 8 avril 1994
Art. Annexe

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