Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Application des nouvelles règles pour la prime "Grand âge"

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour la prime "Grand âge" s'appliquent aux salaires à partir de janvier 2020.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

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