En vigueur depuis le 1 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles pour la prime "Grand âge"
Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour la prime "Grand âge" s'appliquent aux salaires à partir de janvier 2020.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.