Abrogé par Décret n°2023-549 du 30 juin 2023 - art. 1
Créé le 31 mai 2020 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Décret sur l'application StopCovid
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances ainsi que le secrétaire d'Etat chargé du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.