En vigueur depuis le 29 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret sur le brevet en Polynésie française
Résumé. Ce décret précise que les règles pour le diplôme national du brevet s'appliquent aussi en Polynésie française.
Le présent décret s'applique en Polynésie française.