Décret n°2020-640 du 27 mai 2020

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Application du décret sur le diplôme national du brevet

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'éducation, des outre-mer et de l'agriculture sont responsables de son application.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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